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un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de la demande…

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formulation d’une déclaration sous serment est également exigée par la LSGEE dans les autres situations suivantes : y Pour dispenser une personne visée par…

personne vivant une problématique de dépendance ou à ses proches, ainsi que de contribuer à la prévention des dépendances auprès des jeunes. La Maison Jean…

ou réalisation d’une tâche qui concerne des renseignements personnels à l’extérieur du Québec. Ce tableau peut également être employé lorsqu’un organisme…

familles en accordant une attention particulière aux plus vulnérables et promouvoir l’inscription au guichet unique. Bonifier les outils d’estimation de…

un organisme public ou pour son compte et devant faire l'objet d'une publication ou d'une diffusion dans un délai n'excédant pas six mois de…

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et travaille à en faire la promotion au sein même de sa mission: accompagner les municipalités afin d’améliorer la santé globale et la qualité de vie des…

professionnel des artistes. Versement d'une aide financière à l’organisme afin de couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé…