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dencadrement. Il est à noter quaucune croissance ne sera appliquée pour les dépenses autres que la rémunération. Par ailleurs, une cible doptimisation des…

et aux projets du gouvernement et qu’il entre en vigueur. › En annexe présenter les projets du gouvernement sur le territoire de la MRC en indiquant sa…

limitées. > L’essentiel du développement socio-économique des régions côtières de l’est du Québec s’est fait à moins de 5 km et souvent à moins de 2 km de la…

limitées. > L’essentiel du développement socio-économique des régions côtières de l’est du Québec s’est fait à moins de 5 km et souvent à moins de 2 km de la…

limitées. > L’essentiel du développement socio-économique des régions côtières de l’est du Québec s’est fait à moins de 5 km et souvent à moins de 2 km de la…

parcelle remblayée du domaine hydrique de l’État Cession mutuelle de droits au lac Saint-François du fleuve Saint-Laurent Lot du cadastre du Québec à…

1978 du service de la géotechnique du MERN du Québec concernant une étude sur les risques de glissements de terrain du cours d’eau Voghel dans la…

[MRC]) et du gouvernement du Québec (ses ministères et organismes publics et parapublics); Pour ce qui est de l’organisme qui cumule moins de 500 000 $…

ion du gouvernement (*obligatoire) (en millions de dollars) Période d’implantation Économies, revenus supplémentaires pour les entreprises et participation d…

prestation de services du personnel du Secrétariat du Conseil du trésor, laquelle a pour objet le soutien au Conseil du trésor, l'élaboration d'avis à…