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Ministère de la Culture et des Communications MDAA Maisons des aînés et alternative MEQ Ministère de l’Éducation MES Ministère de l’Enseignement supérieur…

BÉNÉFICIAIRE, N° de bon de commande, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION N° d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE (voir note 1) N° de référence du ministère ou de…

BÉNÉFICIAIRE, N° de bon de commande, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION N° d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE (voir note 1) N° de référence du ministère ou de…

Langue de correspondance Français 3.29 Adresse de correspondance Identique à l'adresse de l'exploitant (voir 3.4) 4.1 DATE DE DÉBUT DES ACTIVITÉS…

Langue de correspondance Français 3.29 Adresse de correspondance Identique à l'adresse de l'exploitant (voir 3.4) 4.1 DATE DE DÉBUT DES ACTIVITÉS…

in the 1960s and 1970s in the West (e.g. Betty Friedan, National Organization for Women, Mouvement de libération des femmes) b. Indicates some demands of…

l’article 26 de la Loi concernant la lutte contre la corruption ou d’une communication en application de l’article 57.1.13 de la Charte de la Ville de…

l’article 26 de la Loi concernant la lutte contre la corruption ou d’une communication en application de l’article 57.1.13 de la Charte de la Ville de…

ate (aaaa-m m -jj) N um éro N om et prénom de la victim e D ate de naissance (aaaa-m m -jj) Ville, village ou m unicipalité N o de téléphone N om et prénom …

des agents de la paix autorisés Corps policiers Nombre de demandes Gendarmerie royale du Canada 0 Sûreté du Québec 1 Service de police de la Ville de…