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programmes faisant office de cas d’exception. Pour tous les autres dossiers de programmes, la procédure normale demeure la règle. Au besoin, la présente…

ce bien au-delà du délai imparti de 60 jours. Dans les circonstances, il n’existe aucun motif, d’intérêt public ou autre, pour qu’un organisme public ou une…

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2024-2025 2 Aucun budget n'est prévu dans le PTSC étant donné l'existence d'un compte à fin déterminée pour ce site. 1 Les budgets entre sites peuvent varier…

ADMINISTRATIVE AUCUN. COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE AUCUN. COMMISSION DES SERVICES JURIDIQUES AUCUN. DIRECTEUR DES…

.......................................................... 155 Entente sur la pêche au saumon et autres…

sexuelles et autres infractions d’ordre sexuel Pour le territoire de la Ville de Saguenay, les agressions sexuelles sont passées de 82 dossiers en 2017 à 120…

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