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................................... 3 Principes directeurs…

S1_Date_L2: S1_Code_L2: S1_DEC_2: Off S1_Annee_Obtention_2: S1_Nom_L3: S1_Prenom_L3: S1_Date_L3: S1_Code_L3: S1_DEC_3: Off S1_Annee_Obtention_3: S1_Nom_L4:…

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paragraphe 2" de l'article 9 de la présente; c) un troisième versement de 875 000 $ suivant I'acceptation par le MINISTRE du rapport d'étape prévu au…

paragraphe 2" de l'article 9 de la présente; c) un troisième versement de 875 000 $ suivant I'acceptation par le MINISTRE du rapport d'étape prévu au…

écologique 3. Description du patrimoine et particularités du territoire 3.1 Représentativité 3.2 Patrimoines naturel, culturel et paysager 3.2.1…

territoire (RLRQ, chapitre M-22.1, r. 3); ci-après désignée la« MINISTRE»; ET La VILLE DE LAVAL, personne morale de droit public légalement constituée (S.Q.…

territoire (RLRQ, chapitre M-22.1, r. 3); ci-après désignée la« MINISTRE»; ET La VILLE DE LAVAL, personne morale de droit public légalement constituée (S.Q.…

Source : Aliments du Québec; compilation du MAPAQ. 1,3 % 0,8 % 0,9 % 1,3 % 1,9 % 2,4 % 3,9 % 5,7 % 5,8 % 6,1 % 15,4 % 21,9 % 32,6 % 1,5 % 3,0 % 1,1 % 3,8 %…

budgétaires 9 3.2.1 Initiatives visant à répondre aux mesures sanitaires et à soutenir la réussite des jeunes en contexte de COVID-19 (Mesure 30391) 9 3.2.2…