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le fonctionnement de l’audiovisuel québécois et de rédiger un plan d’intervention CHRISTINE MAESTRACCI 147 000,00 $ 0 17 000,00 $ Ajout d'un supplément…

précèdent le dixième alinéa du dispositif de ce décret et toute autre disposition contraire d’un décret ou d’un arrêté ministériel pris en application de…

précèdent le dixième alinéa du dispositif de ce décret et toute autre disposition contraire d’un décret ou d’un arrêté ministériel pris en application de…

plainte peut être suivie d’un recours devant le Tribunal des droits de la personne. Vous avez le droit de porter plainte si un propriétaire refuse de vous…

plainte peut être suivie d’un recours devant le Tribunal des droits de la personne. Vous avez le droit de porter plainte si un propriétaire refuse de vous…

à l’aide d’un accessoire technologique (par exemple un stylet, un écran tactile ou une souris) ; Ź La signature manuscrite numérisée (par exemple en apposant…

la demande, sur le mode d'accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l'application de l'article 9 (notes personnelles…

ainsi que les dossiers d’ajout, ont également un impact direct sur l’historique. Il est essentiel de souligner que les dossiers d'ajouts ne sont pas pris en…

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

câblodistribution; ◼ un relevé d’emploi ou un bulletin de paie; ◼ une correspondance postale gouvernementale; ◼ un relevé bancaire; ◼ un relevé de notes d’un…