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(ci-après, la Loi). Vous trouverez également une reproduction de ces articles. Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez …

parents, il forme un comité de parents du service de garde composé de la personne responsable du service de garde, de la direction de l’école et de trois à…

parents, il forme un comité de parents du service de garde composé de la personne responsable du service de garde, de la direction de l’école et de trois à…

pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. Vous trouverez ci-joint une note explicative à cet effet.…

écoles de la ville de Philadelphie en 2014. Cette initiative, favorisant la non-judiciarisation des jeunes en raison de leurs actes , est le fruit de la…

écoles de la ville de Philadelphie en 2014. Cette initiative, favorisant la non-judiciarisation des jeunes en raison de leurs actes , est le fruit de la…

Municipalité régionale de comté de La Matapédia 56 169,00 $ Municipalité régionale de comté de La Mitis Développement culturel 74 727,00 $ Total Municipalité…

le Ministère ne détient pas de documents pouvant répondre à votre demande. Le Fonds de recherche est sous la responsabilité du ministère de l’Économie, de…

le Ministère ne détient pas de documents pouvant répondre à votre demande. Le Fonds de recherche est sous la responsabilité du ministère de l’Économie, de…

secondaire, de la formation générale des adultes ou de la formation professionnelle. Le premier tableau présente le nombre cumulé de suspensions d’une…