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contribue pas à une alimentation malsaine des enfants fréquentant son service de garde. Position ministérielle exécutoire : AVIS La présente position ne…

pour le dépôt d’une requête ou d’une demande écrite 26,75 $; g) pour un ajournement accordé à la demande du défendeur 38,50 $; h) pour un jugement de…

organisées par le service de garde sont visés (ex. : lors d’une journée pédagogique, une sortie est proposée et entraîne certains coûts, sur une base…

organisées par le service de garde sont visés (ex. : lors d’une journée pédagogique, une sortie est proposée et entraîne certains coûts, sur une base…

un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de la demande…

un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de la demande…

2023-2024 NB TOTAL DEMANDES… NB ABANDONS % DEMANDES … NB DEMANDE… NB DEMANDES TRAITÉE… % ATTEINT 3395 0 100,00 % 3395 3094 91,13 % NB TOTAL DEMANDES REÇUES…

2023-2024 NB TOTAL DEMANDES… NB ABANDONS % DEMANDES … NB DEMANDE… NB DEMANDES TRAITÉE… % ATTEINT 3395 0 100,00 % 3395 3094 91,13 % NB TOTAL DEMANDES REÇUES…

dynamiques de zones de pêche dès l’observation d’une baleine noire. Une surveillance étendue des eaux canadiennes de l’Atlantique est également en place. Une…

un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de la demande…