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ce sujet la section « Procédure à suivre ») doit vérifier le bien-fondé de la contestation. Selon la nature et la précision des motifs invoqués dans cette…

principes de la DNUDPA et à l’approche fondée sur les droits recommandée par la Commission de vérité et réconciliation, la Commission Viens et l’ENFFADA.…

L’enfant est-il prêt à avoir la place? Oui Mettre à jour la liste d’attente et poursuivre les démarches pour référer le prochain enfant prioritaire de la…

adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour…

adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour…

Ottawa Rencontre de travail 3 avril 2023 61,00 Rencontre de travail 11 avril 2023 88,52 Rencontre de travail 18 avril 2023 160,86 Rencontre de travail 17 mai…

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canadiennes et de la Francophonie canadienne Rencontre de travail 3 avril 2024 41,73 Rencontre de travail 4 avril 2024 39,76 Rencontre de travail 11 avril…

anglaise Rencontre de travail 29 novembre 2021 69,92 Rencontre de travail 2 décembre 2021 113,73 Rencontre de travail 15 décembre 2021 167,08 Rencontre de tr…

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