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les hypothèses de calcul de coûts et d’économies dans le cas du projet de loi ou du projet de règlement Oui Non Est-ce que le processus de consultation pour…

la réalisation de diagnostics de sécurité routière et sur la mise en place de plans d’action stratégiques. 3. Coroner, direction régionale de santé publique,…

ent de nouveaux axes autoroutiers autant que possible. Fiscalité municipale Les municipalités ont de plus en plus de responsabilités et sont à l'avant plan…

information on the draft Regulation may be obtained by contacting Mr. Michel Drolet, Retraite Québec, Place de la Cité, 2600, boulevard Laurier, 5e étage,…

information on the draft Regulation may be obtained by contacting Michel Drolet, Retraite Québec, Place de la Cité, 2600, boulevard Laurier, 5e étage, Québec…

information on the draft Regulation may be obtained by contacting Julie Lavoie, Retraite Québec, Place de la Cité, 2600, boulevard Laurier, 5e étage, Québec…

en vue, notamment : • de préparer annuellement le budget de dépenses, en tenant compte des particularités de chacun des ministères et des organismes, de…

ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS). Subséquemment, conformément aux dispositions de l'article 48 de la Loi, nous…