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Grille tarifaire - Frais d’émission et de gestion applicables aux prêts accordés par le ministre des Finances, à titre de responsable du Fonds de financement
pdf 49 Kb FINFR_Grille_tarifaire_Fonds_financement.pdf
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Subventions versées à même le budget discrétionnaire de la ministre de la Famille
pdf 126 Kb acces-info-budget-ministre_oct_dec_2025.pdf
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Correspondances échangées entre le ministre de l’Économie et de l’Innovation ou son sous-ministre et un ministre ou un/e sous-ministre du gouvernement fédéral du 1er avril au 12 août 2019
pdf 540 Kb RA-correspondances-fed-avril-aout-2019.pdf
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Correspondances entre le ministre de l’Économie et de l’Innovation ou son sous-ministre, et un ministre ou sous-ministre du gouvernement fédéral, du 1er février au 8 avril 2019 (sur tout sujet)
pdf 544 Kb RA-correspondances_federal_fev_avril_2019.pdf
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Correspondances échangées entre le ministre de l’Économie et de l’Innovation ou son sous-ministre et un ministre ou un/e sous-ministre du gouvernement fédéral du 1er avril au 12 août 2019
pdf 540 Kb RA-correspondances-fed-avril-aout-2019.pdf
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Correspondances entre le ministre de l’Économie et de l’Innovation ou son sous-ministre, et un ministre ou sous-ministre du gouvernement fédéral, du 1er février au 8 avril 2019 (sur tout sujet)
pdf 544 Kb RA-correspondances_federal_fev_avril_2019.pdf
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Réponse du ministre concernant le projet de loi no 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
pdf 110 Kb CELA-ABEE-Reponse_Ministre_Loi96_nov2021.pdf
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Réponse du ministre concernant le projet de loi no 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
pdf 110 Kb CELA-ABEE-Reponse_Ministre_Loi96_nov2021.pdf
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Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre - Janvier à mars 2025
pdf 116 Kb subventions_ministres_jan-mars2025.pdf
