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Taxe sur la valeur foncière à l’égard des logements vacants
pdf 433 Kb FIC_taxe_logements_vacants.pdf
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2023-048 - Ententes de contribution financière pour la réalisation de logements abordables conclues entre le MAMH, la Fédération des caisses Desjardins du Québec et le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec
pdf 8.91 Mb DAI_2023-048_ententes_logements_abordables.pdf
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2023-048 – Ententes de contribution financière pour la réalisation de logements abordables conclues entre le MAMH, la Fédération des caisses Desjardins du Québec et le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec
pdf 8.91 Mb DAI_2023-048_ententes_logements_abordables.pdf
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Document d’orientation en habitation – Planifier des milieux de vie assurant l’accès à des logements de qualité, accessibles et abordables pour l’ensemble des ménages
pdf 116 Kb TXT_OGAT_orientation_habitation.pdf
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Document d’orientation en habitation – Planifier des milieux de vie assurant l’accès à des logements de qualité, accessibles et abordables pour l’ensemble des ménages
pdf 116 Kb TXT_OGAT_orientation_habitation.pdf
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Orientations gouvernementales en aménagement du territoire en vigueur (OGAT) – Fiche méthodologique – Indicateur stratégique : la part des nouveaux logements localisés à l'intérieur des périmètres d'urbanisation
pdf 272 Kb FIC_orientation_4_logements_perimetres_urbanisation.pdf
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RÉSUMÉ DES DÉCISIONS - BUREAU D’ACCÉLÉRATION DE PROJETS
pdf 461 Kb BAP-Resume-decisions.pdf
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Avis aux parents relatif à la présence d'une ou de plusieurs armes à feu dans une résidence où sont offerts des services de garde en milieu familial - Personne responsable non reconnue par un bureau coordonnateur
pdf 174 Kb formulaire_services_garde_responsable_non_reconnu_20240801.pdf
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Avis aux parents relatif à la présence d'une ou de plusieurs armes à feu dans une résidence où sont offerts des services de garde en milieu familial - Personne responsable non reconnue par un bureau coordonnateur
pdf 174 Kb formulaire_services_garde_responsable_non_reconnu_20240801.pdf
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2024-088 – Entente de contribution financière pour la réalisation de logements abordables conclue le 8 septembre 2022
pdf 10.39 Mb DAI_2024-088_entente_financiere_logements.pdf
