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Historique de la condition féminine au Québec et témoignages

pdf 399 Kb FE-Feuillet-historique-condition-feminine-SCF.pdf

l’avortement 1986 › Premier plan d’action en matière de condition féminine 1983 › Adoption de la Loi sur les agressions sexuelles ; le viol conjugal est…

Update : February 3, 2026

Subventions accordées aux organismes impliquées dans la condition féminine depuis 2020

pdf 2.87 Mb Subventions-organismes-condition-feminine-MRIF-20240318-016.pdf

Commission d’accès à l’information est la suivante : QUÉBEC MONTRÉAL Commission d’accès à l’information Commission d’accès à l’information Bureau 2.36 525,…

Update : April 23, 2024

Subventions accordées aux organismes impliquées dans la condition féminine depuis 2020

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Commission d’accès à l’information est la suivante : QUÉBEC MONTRÉAL Commission d’accès à l’information Commission d’accès à l’information Bureau 2.36 525,…

Update : April 23, 2024

Historique de la condition féminine au Québec et témoignages

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double standard selon lequel une femme ne peut demander le divorce pour cause d’adultère qu’à la condition que le mari héberge sa concubine dans la maison…

Update : August 31, 2023

Documents sur les dépenses du Secrétariat à la condition féminine depuis le 1er avril 2023

pdf 1.00 Mb Documents-depenses-SCF-CF20240131-1.pdf

action est considérée comme terminée lorsque ce qui était prévu pour la période du Plan d’action en violence conjugale 18-23 a été réalisé. 3 Une action est…

Update : March 5, 2024

Documents sur les dépenses du Secrétariat à la condition féminine depuis le 1er avril 2023

pdf 1.00 Mb Documents-depenses-SCF-CF20240131-1.pdf

action est considérée comme terminée lorsque ce qui était prévu pour la période du Plan d’action en violence conjugale 18-23 a été réalisé. 3 Une action est…

Update : March 5, 2024

Documents transmis par le bureau du sous-ministre à la ministre responsable de la Condition fémine et à son cabinet depuis le 1er avril 2023

pdf 790 Kb Documents-transmis-BSM-ministre-CF-MRIF-20230913-002.pdf

Commission d’accès à l’information est la suivante : QUÉBEC MONTRÉAL Commission d’accès à l’information Commission d’accès à l’information Bureau 2.36 525,…

Update : October 5, 2023

Documents transmis par le bureau du sous-ministre à la ministre responsable de la Condition fémine et à son cabinet depuis le 1er avril 2023

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Commission d’accès à l’information est la suivante : QUÉBEC MONTRÉAL Commission d’accès à l’information Commission d’accès à l’information Bureau 2.36 525,…

Update : October 5, 2023

Nombre de dossiers ouverts aux petites créances dont au moins un demandeur est une personne non-physique - BSM-2024-003618

pdf 214 Kb DAI_no_BSM-2024-003618.pdf

ayant au moins un demandeur qui est une personne non-physique 6 663 4 597 4 529 4 806 5 432 Pourcentage des dossiers dont au moins un demandeur est une…

Update : March 18, 2024

Nombre de dossiers ouverts aux petites créances dont au moins un demandeur est une personne non-physique - BSM-2024-003618

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ayant au moins un demandeur qui est une personne non-physique 6 663 4 597 4 529 4 806 5 432 Pourcentage des dossiers dont au moins un demandeur est une…

Update : March 18, 2024

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Nombre de dossiers ouverts aux petites créances dont au moins un demandeur est une personne non-physique - BSM-2024-003618

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