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comportant de nouvelles activités qui : · n’ont pas commencé plus de 12 mois avant la date de la demande de certificat ou commenceront au plus tard 24 mois…

_Hlk49172587]Les sections 6, 7 et 8 doivent être remplies pour la demande de certificat. Si la demande de certificat et la demande d’attestation annuelle…

membres de la société de personnes Veuillez également joindre les documents suivants (dans le cas où un ou plusieurs de ces documents ne peuvent être joints…

réussis au cours des 12 mois précédant votre demande de renouvellement de certificat. PÉRIODE TRANSITOIRE Si la date de fin de validité de votre certificat…

Copie de la carte d’enregistrement de l’exploitation agricole Copie du certificat de producteur forestier Copie du permis d’intervention forestière Numéro de…

régionale de l’analyse et de l’expertise de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides. 1 Objet de la demande Cochez la ou les cases correspondant…

un certificat de navire. La demande de délivrance de certificats à l'égard des contrats de sous-traitance doit être présentée par la société en même…

un certificat de navire. La demande de délivrance de certificats à l'égard des contrats de sous-traitance doit être présentée par la société en même…

les effets de sa déficience et qui sont nécessaires à la poursuite de ses études. Vu les implications financières de ce certificat médical, il est important …

les effets de sa déficience et qui sont nécessaires à la poursuite de ses études. Vu les implications financières de ce certificat médical, il est important …