Search results

une requête de libération de sa tâche, pour une valeur maximale de 0,1 équivalent temps complet (ETC). Cette libération lui permet de préparer et de rédiger…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

Copie du relevé de note de l’épreuve uniforme (depuis 1996) : Copie du test de français (1992 à 1997) : Nom de l’établissement qui a fait l’inscription à…

DEMANDE DE REMBOURSEMENT REQUÊTE EN VERTU DE LA LOI PERMETTANT DE RELEVER PROVISOIREMENT UN ÉLU MUNICIPAL DE SES FONCTIONS [image: image1.png] section 1 –…

DEMANDE DE REMBOURSEMENT REQUÊTE EN VERTU DE LA LOI PERMETTANT DE RELEVER PROVISOIREMENT UN ÉLU MUNICIPAL DE SES FONCTIONS [image: image1.png] section 1 –…

DEMANDE D’ADMISSIBILITÉ CONCERNANT LE SOUTIEN FINANCIER À UN ÉLECTEUR REQUÊTE EN VERTU DE LA LOI PERMETTANT DE RELEVER PROVISOIREMENT UN ÉLU MUNICIPAL DE SES…

DEMANDE D’ADMISSIBILITÉ CONCERNANT LE SOUTIEN FINANCIER À UN ÉLECTEUR REQUÊTE EN VERTU DE LA LOI PERMETTANT DE RELEVER PROVISOIREMENT UN ÉLU MUNICIPAL DE SES…

Relevé 1 de l’employé 10. Précisions sur les règles de rattachement de l’employé [bookmark: _Hlk183437706]Au cours de la période visée par la demande,…

Ministère de l’Enseignement supérieur page 1 de 4 24-404-05 (08-2024) Demande de substitution de l’épreuve uniforme de français et de l’obligation de suivre…

l’objet d’une demande commune de révision de la part des personnes qui ont obtenu un jugement de divorce, de séparation de corps ou de dissolution d’une…