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Version]7.05 1 Prêt d’argent Du : Au : aaaa/mm/jj aaaa/mm/jj Année ou partie d’année d’imposition visée Numéro de certificat du CFI A) |_| Cochez cette case…

C) Est-ce que la société prêteuse et la société emprunteuse détenaient respectivement un certificat de CFI valide? |_| Oui |_| Non C) Si la réponse est NON,…

projet comportant de nouvelles activités qui : · n’ont pas commencé plus de 12 mois avant la date de la demande de certificat ou commenceront au plus tard…

ont été prises : la désignation d’un représentant et d’un substitut au Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal pour la durée de la tutelle…

Québec à la société qui exploite le CFI Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) de la société qui exploite le CFI [bookmark: NEQ] 2. Responsable du CFI Nom de la…

substantielle à sa compétitivité ou de révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de…

substantielle à sa compétitivité ou de révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de…

total payé Date de fin de contrat Région administrative de livraison 1 Ministère des Finances I Contrat de gré à gré Services de nature technique 2021-03-20…

être déposé au greffe de la Cour du Québec, dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure…

suivants), faire une demande de révision à l’égard de cette décision en vous adressant à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la…