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Bulletin d'information 2024-2 - Prolongation de la période d’admissibilité au crédit d’impôt remboursable conférant un montant ponctuel pour le coût de la vie de 600 $ ou de 400 $

pdf 170 Kb BULFR_2024-2.pdf

ISSN 2368-8866 25 janvier 2024 2024-2 Prolongation de la période d’admissibilité au crédit d’impôt remboursable conférant un montant ponctuel pour le coût de…

Update : January 25, 2024

Bulletin d'information 2024-2 - Prolongation de la période d’admissibilité au crédit d’impôt remboursable conférant un montant ponctuel pour le coût de la vie de 600 $ ou de 400 $

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ISSN 2368-8866 25 janvier 2024 2024-2 Prolongation de la période d’admissibilité au crédit d’impôt remboursable conférant un montant ponctuel pour le coût de…

Update : January 25, 2024

Statistiques sur le montant et le recouvrement des amendes et sanctions financières sous la responsabilité du Bureau des infractions de 2015 à 2024 - BSM-2025-004787

pdf 1.52 Mb DAI_no_2025-004787.pdf

$78,750.00 750-61-077389-213 2024-01-08 $106,761.28 $.00 350-61-042797-234 2024-01-08 $75,000.00 $.00 765-61-030790-224 2024-01-10 $150,317.60 $150,317.60…

Update : January 28, 2025

Statistiques sur des constats signifiés et le montant des amendes des radars photographiques (fixes et mobiles) en 2024 - BSM-2025-004803

pdf 187 Kb DAI_no_BSM-2025-004803.pdf

Québec. Nous aimerions demander le rapport annuel de le nombre de billets remis et le montant d'argent accumulé en 2024. […] (Transcription intégrale)…

Update : March 7, 2025

Liste des subventions accordées en 2024 par le MEQ dans le cadre du programme de soutien aux partenaires en éducation (SAP) ainsi que le montant total du budget prévu pour l'année scolaire 2024-2025

pdf 368 Kb 24-620_Diffusion.pdf

l’année financière 2024-2025 (1er avril 2024 au 31 mars 2025), alors que la liste des organismes ayant bénéficié du programme SAP est pour l’année 2024 (1er…

Update : February 14, 2025

Nombre de constats signifiés et montant de la peine selon le district judiciaire et le type de personne du 1er avril 2020 au 31 mai 2024

pdf 200 Kb RA_accessibilite_Constats_LSP_au_20240531_MJQ.pdf

signifiés et montant de la peine selon le district judiciaire et le type de personne du 1er avril 2020 au 31 mai 2024 Loi sur la santé publique (RLRQ, c.…

Update : August 1, 2024

Nombre de constats signifiés et montant de la peine selon le district judiciaire et le type de personne du 1er avril 2020 au 30 septembre 2024

pdf 200 Kb RA_accessibilite_Constats_LSP_au_20240930_MJQ.pdf

signifiés et montant de la peine selon le district judiciaire et le type de personne du 1er avril 2020 au 30 septembre 2024 Loi sur la santé publique (RLRQ,…

Update : October 3, 2024

Nombre de constats signifiés et montant de la peine selon le district judiciaire et le type de personne du 1er avril 2020 au 30 juin 2024

pdf 200 Kb RA_accessibilite_Constats_LSP_au_20240630_MJQ.pdf

signifiés et montant de la peine selon le district judiciaire et le type de personne du 1er avril 2020 au 30 juin 2024 Loi sur la santé publique (RLRQ, c.…

Update : August 1, 2024

Nombre de constats signifiés et montant de la peine selon le district judiciaire et le type de personne du 1er avril 2020 au 31 mars 2024

pdf 200 Kb RA_accessibilite_Constats_LSP_au_20240331_MJQ.pdf

signifiés et montant de la peine selon le district judiciaire et le type de personne du 1er avril 2020 au 31 mars 2024 Loi sur la santé publique (RLRQ, c.…

Update : April 23, 2024

Nombre de constats signifiés et montant de la peine selon le district judiciaire et le type de personne du 1er avril 2020 au 30 avril 2024

pdf 227 Kb RA_accessibilite_Constats_LSP_au_20240430_MJQ.pdf

signifiés et montant de la peine selon le district judiciaire et le type de personne du 1er avril 2020 au 30 avril 2024 Loi sur la santé publique (RLRQ, c.…

Update : May 2, 2024

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Statistiques sur le montant et le recouvrement des amendes et sanctions financières sous la responsabilité du Bureau des infractions de 2015 à 2024 - BSM-2025-004787

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