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prévoir, notamment : • L’objet de la taxe ou du tarif; • Les zones de stationnement visées par la tarification ou la taxe; • Les tarifs ou les montants de la…

terrain sur lequel il est situé. La taxe ou la redevance sur le COS peut être considérée comme une mesure écofiscale lorsqu’elle favorise la densification du…

le ou les documents suivants : Je désire avoir le détail des montants utilisés du Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec pour la…

le ou les documents suivants : Je désire avoir le détail des montants utilisés du Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec pour la…

ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, 2025 https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/affaires-municipales…

Québec, ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, 2026 http://www.quebec.ca/gouv/affaires-municipales-habitation TABLE DES MATIÈRES…

Travaux de réfection des infrastructures municipales - Broadway 2022-02-15 41 432 275 $ 58007 Brossard 16 Travaux de réfection des infrastructures municipale…

Travaux de réfection des infrastructures municipales - Broadway 2022-02-15 41 432 275 $ 58007 Brossard 16 Travaux de réfection des infrastructures municipale…

défaut de paiement des taxes 4-119 ANNEXE 4-L : Propriétés vendues ou acquises pour défaut de paiement des taxes Lorsque des immeubles font l’objet d’un…

Revenus 1.1. Taxes 1.1.1. Taxes sur la valeur foncière 1.1.1.1. Taxes générales Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement 1.1.1.3. Autres 1.2.…