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Attestation du statut de résident du Québec pour les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada - Formulaire à l'intention des étudiants du collégial
pdf 72 Kb Statut_resident_Qc_Col_Formulaire_VF.pdf
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Paiement par carte de crédit
pdf 137 Kb FO_paiement_carte_credit_A0591F0.pdf
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Guide relatif aux documents exigés du parent pour l’admissibilité au paiement de la contribution réduite
pdf 1.97 Mb guide-identite-RCR.pdf
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Demande d’admissibilité à la contribution réduite ou à l’exemption de son paiement
pdf 152 Kb Formulaire-demande-admissibilite-contribution-reduite.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2025-2026
pdf 2.51 Mb Regles-budgetaires-universites-calcul-subventions-2025-2026-mars2026.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec, version révisée
pdf 1.91 Mb Regles-budgetaires-universites-2019-2020-juin.pdf
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Bilan 2021-2022 du Plan de protection du territoire face aux inondations : des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie
pdf 4.52 Mb bilan_PPTFI_2021_2022_.pdf
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Budget de dépenses 2026-2027 - Plans annuels de gestion des dépenses des ministères et organismes
pdf 2.61 Mb 2_plans_annuels_gestion_depenses_mo.pdf
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