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Analyse d'impact réglementaire (AIR) - Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la soustraction de certains régimes de retraite à l’application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite
pdf 499 Kb AINFR_AIR_Reglement_soustraction_regimes_retraite_LRCR.pdf
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Analyse d'impact réglementaire (AIR) - Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la soustraction de certains régimes de retraite à l’application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite
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Mémoire pour le Conseil des ministres - Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite
pdf 172 Kb DIFF_Memoire_Reglement_regimes_compl._retraite.pdf
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Mémoire pour le Conseil des ministres - Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite
pdf 172 Kb DIFF_Memoire_Reglement_regimes_compl._retraite.pdf
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Analyse d'impact règlementaire - Projet de Règlement concernant les mesures relatives aux régimes complémentaires de retraite destinées à atténuer les conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandé
pdf 366 Kb AINFR_AIR_Mesures_regimes_compl_retraite_COVID19.pdf
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Analyse d'impact règlementaire - Projet de Règlement concernant les mesures relatives aux régimes complémentaires de retraite destinées à atténuer les conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandé
pdf 366 Kb AINFR_AIR_Mesures_regimes_compl_retraite_COVID19.pdf
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Groupes de discussion sur les attentes de la clientèle à l’égard des services de retraite Québec
pdf 671 Kb 212206_Rapport-final-groupes-racisme.pdf
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Demande accès nombre professeurs 5 mai 2022
pdf 612 Kb 21-298_Diffusion.pdf
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