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Instruction aux bureaux coordonnateurs - n° 09 - Annexe 3 - Bordereau de paiement de la subvention

xls 77 Kb BC-instruction-9-annexe3-2.xls

Bordereau paiement 3.2 Annexe 3.2 FSSS-CSN FIPEQ-CSQ Bordereau de paiement de la subvention Nom du bureau coordonnateur : Nom et prénom de la RSGE : Numéro…

Update : June 19, 2025

Fixation des pensions alimentaires pour enfants - BSM-2025-005503

pdf 339 Kb DAI_no_BSM-2025-005503.pdf

000 $ (3) de de de de de de l'excédent l'excédent l'excédent l'excédent l'excédent l'excédent (1) Les montants de contribution…

Update : October 29, 2025

Instruction aux bureaux coordonnateurs - n° 09 - Instruction relative à l’octroi et au paiement des subventions aux personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial (RSGE)

pdf 604 Kb BC-instruction-9.pdf

2022-2023 CALENDRIER DE VERSEMENT DES SUBVENTIONS Période de prestation de services Date de remise du formulaire de réclamation de la subvention Date de paie…

Update : September 30, 2024

Demande conjointe de fixation du droit de garde et d'accès et de la pension alimentaire pour enfants à l'intention des conjoints de fait qui se séparent

pdf 1.22 Mb PUB_JAVP_Droit_garde.pdf

instances. 9 À retenir LE PAIEMENT DE LA PENSION ALIMENTAIRE À REVENU QUÉBEC Depuis l’entrée en vigueur de la Loi facilitant le paiement des pensions…

Update : January 30, 2024

Demande conjointe de fixation du droit de garde et d'accès et de la pension alimentaire pour enfants à l'intention des conjoints de fait qui se séparent

pdf 1.13 Mb PUB_JAVP_Droit_garde.pdf

instances. 9 À retenir LE PAIEMENT DE LA PENSION ALIMENTAIRE À REVENU QUÉBEC Depuis l’entrée en vigueur de la Loi facilitant le paiement des pensions…

Update : May 9, 2025

[Translate to Anglais:] Aviser les ministères et les organismes de la date du décès

/en/family-and-support-for-individuals/death/what-to-do-in-the-event-of-death/priority-steps-to-take-following-a-death/what-to-do-in-the-event-of-death/adjust-government-benefits

Adjust government benefits Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail Benefits paid after an occupational injury and benefits paid after a criminal offence or…

Update : September 4, 2025

How to send your new address to the government when you move

/en/housing-territory/moving-new-address/how-to-send-your-new-address-to-the-government-when-you-move

address to the Direction de l’indemnisation des victimes d’actes criminels. Compensation of Crime Victims Administered by the Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité au…

Update : December 14, 2023

2023-024 - Politique de gestion des documents et calendrier de conservation

pdf 1.08 Mb DAI_2023-024_calendrier_de_conservation.pdf

liste descriptive des risques, mesures de prévention, guide de mise en œuvre des mesures de prévention, documents de suivi des mesures de prévention,…

Update : July 12, 2023

2023-024 – Politique de gestion des documents et calendrier de conservation

pdf 1.08 Mb DAI_2023-024_calendrier_de_conservation.pdf

liste descriptive des risques, mesures de prévention, guide de mise en œuvre des mesures de prévention, documents de suivi des mesures de prévention,…

Update : July 12, 2023

Situation des centres de la petite enfance, des garderies et de la garde en milieu familial au Québec en 2022

pdf 4.02 Mb rapport_situation-SGEE_2022.pdf

moins de 4 ans; o les enfants de 3 ans représentent 24 % de la clientèle des services de garde; o les enfants de 2 ans et de 4 ans en représentent 22 %…

Update : February 26, 2025

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Fixation des pensions alimentaires pour enfants - BSM-2025-005503

Instruction aux bureaux coordonnateurs - n° 09 - Instruction relative à l’octroi et au paiement des subventions aux personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial (RSGE)

Demande conjointe de fixation du droit de garde et d'accès et de la pension alimentaire pour enfants à l'intention des conjoints de fait qui se séparent

Demande conjointe de fixation du droit de garde et d'accès et de la pension alimentaire pour enfants à l'intention des conjoints de fait qui se séparent

[Translate to Anglais:] Aviser les ministères et les organismes de la date du décès

How to send your new address to the government when you move

2023-024 - Politique de gestion des documents et calendrier de conservation

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Situation des centres de la petite enfance, des garderies et de la garde en milieu familial au Québec en 2022

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