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des priorités, règle du 20 %, etc.). 3.3. Programmation de travaux Dans le cadre du Programme, chaque municipalité doit déposer au Ministère une programmatio…

DU BON PASTEUR 2026-03-17 2026-03-26 Laval 42 372,00 $ Laval Formulaire 2 – CAP – Liste des contrats publiés au SEAO Pour la période du 2026-03-01 au 2026-03…

subventions versées dans le cadre du Programme de soutien à des partenaires en éducation Période du 1er au 31 janvier 2026 Annexe 4 Page 1 de 1 Fournisseur…

supérieur 495 990 $ (2025-2026) Diverses subventions versées dans le cadre du Programme de soutien à des Partenaires en enseignement supérieur. du 01 mars 20…

SAINTE-FOY LTÉE 2025-11-17 2026-02-27 Québec 35 420 $ 35 420 $ Capitale-Nationale CAP - Formulaire 2: Liste des contrats de 25000$ et plus publiés au SEAO…

avec des organismes publics pour les éléments du programme 01 du 01 janvier 2026 au 31 janvier 2026 Fournisseurs Nature de l'entente Titre 2025-2026 202…

relier les valeurs d’immeubles (I) à des sources législatives déterminant leur admissibilité à un programme de remboursement (lorsqu’ils sont imposables) ou…

Montpetit Beauchamp 2026-02-19 2026-02-19 Gatineau 30 000,00 $ Outaouais 4 Ministère de l'Enseignement supérieur I Contrat de gré à gré Services de nature…

celui de 2026 (comme si la proportion médiane à établir était celle de l’exercice 2026). L’utilisateur devra donc veiller à adapter le tout s’il se penche…