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Documents portant sur la mise en oeuvre de l'appel à l'action no. 57 du rapport de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

pdf 464 Kb 2021-11391-1.pdf

projet d’article écrit au moins 90 jours avant la date de sa publication. Une réponse écrite (autorisation ou objection) relative à la publication devra être…

Update : January 6, 2023

Documents portant sur la mise en oeuvre de l'appel à l'action no. 57 du rapport de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

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Update : January 6, 2023

Documents concernant des employés des Services correctionnels du Québec qui auraient eu des relations intimes avec des personnes incarcérées depuis 2015

pdf 405 Kb 2020-12496.pdf

suivants ont un caractère public: 1° le nom, le titre, la fonction, la classification, le traitement, l’adresse et le numéro de téléphone du lieu de travail…

Update : January 6, 2023

Documents concernant des employés des Services correctionnels du Québec qui auraient eu des relations intimes avec des personnes incarcérées depuis 2015

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suivants ont un caractère public: 1° le nom, le titre, la fonction, la classification, le traitement, l’adresse et le numéro de téléphone du lieu de travail…

Update : January 6, 2023

Tournée régionale sur la mise en valeur du territoire public

pdf 672 Kb BI_tournee_territoire_public.pdf

actions, comme la révision des plans d’affectation du territoire public (PATP) et des plans régionaux de développement du territoire public (PRDTP), la mise…

Update : June 18, 2021

Tournée régionale sur la mise en valeur du territoire public

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actions, comme la révision des plans d’affectation du territoire public (PATP) et des plans régionaux de développement du territoire public (PRDTP), la mise…

Update : June 18, 2021

Documents sur les relations entre la Délégation générale du Québec à Paris et l'Ambassade du Canada à Paris - Partie 1

pdf 14.67 Mb Documents-DGQP-Ambassade-MRIF-20221114-003-1.pdf

II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT D’ACCÈS 9. Toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme p…

Update : January 10, 2023

Documents sur les relations entre la Délégation générale du Québec à Paris et l'Ambassade du Canada à Paris - Partie 1

pdf 14.67 Mb Documents-DGQP-Ambassade-MRIF-20221114-003-1.pdf

II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT D’ACCÈS 9. Toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme p…

Update : January 10, 2023

Public Authorities Database

/en/businesses-and-self-employed-workers/find-information-about-enterprise/search-enterprise-register/public-authorities-database

Public Authorities Database Return to the Instructions to find an Enterprise in the Enterprise Register The Public Authorities Database is an administrative file of public authorities doing business…

Update : July 4, 2025

Complaints and reports to the Curateur public

/en/government/departments-agencies/curateur-public/complaints-reports

report with the Curateur public How to file a report with the Curateur public anonymously or not Confidentiality of the process In the event of an emergency A Curateur public employee can be reached…

Update : January 6, 2026

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