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Amendment to the Act respecting the Société des alcools du Québec regarding the regulated retail sale of cannabis

/en/health/advice-and-prevention/alcohol-drugs-gambling/recognizing-drugs-and-their-effects/cannabis/regulating-cannabis-in-quebec/act-respecting-societe-alcools-quebec

paid into the Cannabis Prevention and Research Fund established at the Ministère de la Santé et des Services sociaux. Integrate the power of the Minister of Finance, with the approval of the…

Update : November 21, 2025

Mémoire concernant le Livre vert portant sur la réalité policière au Québec

pdf 4.79 Mb 0212_APPQ.pdf

fonction de son niveau de ressources humaines et de ressources globales engagées pour l’obtenir. MRC de Pontiac 333,58 $ MRC de Deux-Montagnes 362,80 $ MRC d…

Update : August 3, 2023

Mémoire concernant le Livre vert portant sur la réalité policière au Québec

pdf 4.79 Mb 0212_APPQ.pdf

fonction de son niveau de ressources humaines et de ressources globales engagées pour l’obtenir. MRC de Pontiac 333,58 $ MRC de Deux-Montagnes 362,80 $ MRC d…

Update : August 3, 2023

Guidelines of The Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles in the area of Social Acceptability

pdf 4.55 Mb Social-Acceptability_Complete.pdf

parties to launch earlier the activities of the committees set up by the Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation (MESI) for each land,…

Update : July 19, 2019

S’engager dans le développement durable au quotidien – Guide de bonnes pratiques à l’intention des municipalités

pdf 1.37 Mb GUI_bonnes_patiques_developpement_durable.pdf

3%20de%20la%20Strat%C3%A9gie%20de%20developpementDurable.pdf 26 Les mécanismes de suivi et de reddition de comptes : la pérennité de la démarche Peu importe…

Update : January 29, 2025

Storm surges and Shoreline flooding

/en/public-safety-emergencies/emergency-situations-disasters-and-natural-hazards/what-to-do-before-during-after-emergency-disaster/storm-surges-and-shoreline-flooding

erosion, leading to shoreline and beach recession. Côte-Nord, Bas-Saint-Laurent, Gaspésie and Îles-de-la-Madeleine residents must prepare for those hazards, as they particularly affect the shorelines…

Update : July 9, 2025

Guide du programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales (PRACIM) – Volet 2 – Juin 2024

pdf 580 Kb GUI_pracim_volet_2_juin_2024.pdf

du principe de laïcité de l’État. 4.2. Évaluation de la conception d’un bâtiment avec une structure principale en bois et des émissions de gaz à effet de…

Update : July 17, 2024

Guide du programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales (PRACIM) – Volet 2 – Juin 2024

pdf 580 Kb GUI_pracim_volet_2_juin_2024.pdf

du principe de laïcité de l’État. 4.2. Évaluation de la conception d’un bâtiment avec une structure principale en bois et des émissions de gaz à effet de…

Update : July 17, 2024

Guide du programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales (PRACIM) – Volet 2 – Avril 2024

pdf 579 Kb GUI_pracim_volet_2_avril_2024.pdf

du principe de laïcité de l’État. 4.2. Évaluation de la conception d’un bâtiment avec une structure principale en bois et des émissions de gaz à effet de…

Update : July 18, 2024

Guide du programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales (PRACIM) – Volet 2 – Avril 2024

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du principe de laïcité de l’État. 4.2. Évaluation de la conception d’un bâtiment avec une structure principale en bois et des émissions de gaz à effet de…

Update : July 18, 2024

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Guide du programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales (PRACIM) – Volet 2 – Juin 2024

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