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Modify child custody and support payments

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judgment Modify child support online SARPA, the Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants, allows you to modify support payments for your children under 18, at a…

Update : December 19, 2025

Officiers publics du DPCP désignés pour la résiliation des baux résidentiels et pour la demande de services de santé et de services sociaux sans le consentement d’un parent

pdf 393 Kb LI_Officiers_publics_designes_DPCP.pdf

LISTE DES OFFICIERS PUBLICS DÉSIGNÉS LÉGENDE : Indisponible pour traiter des demandes OFFICIERS PUBLICS ADRESSE COURRIEL RÉSILIATION DE BAIL 1974.1 C.c.Q.…

Update : July 29, 2024

Tableaux des statistiques fiscales des particuliers – Année d’imposition 2016

xlsx 591 Kb STAFR_sfp_2016.xlsx

Total des revenus d’emploi, des gratifications, des allocations, des commissions reçues et des autres avantages reçus dans le cadre d’un emploi.…

Update : November 1, 2024

Tableaux des statistiques fiscales des particuliers – Année d’imposition 2016

xlsx 591 Kb STAFR_sfp_2016.xlsx

Total des revenus d’emploi, des gratifications, des allocations, des commissions reçues et des autres avantages reçus dans le cadre d’un emploi.…

Update : May 8, 2025

Guide de gestion des surplus - CPE

pdf 442 Kb guide-gestion-surplus-CPE.pdf

optimale des fonds octroyés en soutien à la mission des CPE. 2. Objectif Ce guide a pour objectif d’outiller les gestionnaires et les membres du conseil…

Update : September 24, 2024

Liste des interventions financières autorisées dans le PACTE mise à jour au 31 juillet 2021

pdf 429 Kb RA-PACTE-interventions-financieres-juillet-2021.pdf

liste des interventions financières effectuées dans le cadre du programme PACTE. » Conformément à l'article 47 de la Loi sur l'accès aux documents …

Update : September 10, 2021

Liste des interventions financières autorisées dans le PACTE mise à jour au 31 juillet 2021

pdf 429 Kb RA-PACTE-interventions-financieres-juillet-2021.pdf

liste des interventions financières effectuées dans le cadre du programme PACTE. » Conformément à l'article 47 de la Loi sur l'accès aux documents …

Update : September 10, 2021

ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE - Projet de règlement modifiant le Règlement sur la médiation des demandes relatives à des petites créances - Mars 2021

pdf 778 Kb RA_AIR_MED_PC_202103_MJQ.pdf

de la production, de la gestion et de transmission des rapports, des enregistrements, des registres et des formulaires d’autorisation 0 0 0 Réduction des…

Update : January 23, 2024

ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE - Projet de règlement modifiant le Règlement sur la médiation des demandes relatives à des petites créances - Mars 2021

pdf 778 Kb RA_AIR_MED_PC_202103_MJQ.pdf

de la production, de la gestion et de transmission des rapports, des enregistrements, des registres et des formulaires d’autorisation 0 0 0 Réduction des…

Update : January 23, 2024

Demandes de places subventionnées en service de garde éducatifs à l'enfance – Appel de projets à l’intention des Premières Nations et des Inuit

pdf 1.15 Mb FO-ADP-PNI-demande.pdf

actuelle et projetée des groupes d’enfants de l’installation et nombre actuel et projeté des membres du personnel éducateur Identification des groupes Âge de…

Update : March 20, 2026

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Tableaux des statistiques fiscales des particuliers – Année d’imposition 2016

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Guide de gestion des surplus - CPE

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ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE - Projet de règlement modifiant le Règlement sur la médiation des demandes relatives à des petites créances - Mars 2021

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