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Rapport financier des organismes municipaux – Renseignements complémentaires

pdf 515 Kb A0_RF2018_Renseignements_complementaires.pdf

de la préparation des différents fichiers. 9.2 Taux des taxes Le fichier « Taux des taxes » contient, pour chaque municipalité, les taux des taxes imposés…

Update : December 20, 2019

Rapport financier des organismes municipaux – Renseignements complémentaires

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Update : December 20, 2019

Guide du programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales (PRACIM) – Volet 2 – Juin 2024

pdf 580 Kb GUI_pracim_volet_2_juin_2024.pdf

https://www.quebec.ca/gouvernement/gestion-municipale/organisation-municipale/decret-population https://www.quebec.ca/gouvernement/gestion-municipale/organis…

Update : July 17, 2024

Guide du programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales (PRACIM) – Volet 2 – Juin 2024

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Update : July 17, 2024

Rapport financier des organismes municipaux – Renseignements complémentaires

pdf 681 Kb A0_RF2019_Renseignements_complementaires-VF-Fevrier_2021.pdf

de la préparation des différents fichiers. 9.2 Taux des taxes Le fichier « Taux des taxes » contient, pour chaque municipalité, les taux des taxes imposés…

Update : March 3, 2021

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Update : March 3, 2021

Guide du programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales (PRACIM) – Volet 1 – Avril 2024

pdf 1.37 Mb GUI_pracim_volet_1_avril_2024.pdf

https://www.quebec.ca/gouvernement/gestion-municipale/organisation-municipale/decret-population https://www.quebec.ca/gouvernement/gestion-municipale/organis…

Update : July 18, 2024

Guide du programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales (PRACIM) – Volet 1 – Avril 2024

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Update : July 18, 2024

Guide du programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales (PRACIM) – Volet 1 – Mai 2022

pdf 683 Kb GUI_volet1.pdf

D’INFRASTRUCTURES MUNICIPALES (PRACIM) VOLET 1 : PROJETS DE BÂTIMENTS DE BASE À VOCATION MUNICIPALE OU COMMUNAUTAIRE 2 MAI 2022 Ce document a été réalisé par…

Update : May 13, 2024

Guide du programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales (PRACIM) – Volet 1 – Mai 2022

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Guide du programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales (PRACIM) – Volet 1 – Avril 2024

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