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adopté(e) par cette personne. Cet(te) enfant est dans l’une des situations suivantes : • Il est âgé de moins de 22 ans et n’est pas marié ni conjoint de fait…

résidences isolées (chapitre Q-2, r. 22) est modifié par l’insertion, à la fin du paragraphe 5° du premier alinéa, de « ; il peut aussi, lorsque ce système …

Elle est accessible aux gestionnaires pour les sensibiliser et les encourager à réaliser des activités de prévention/sensibilisation avec leurs collègues de…

travail, c’est un problème! A l’emploi, en tant qu’immigrante, on remarque toujours qu’on est surqualifié par rapport au poste. C’est difficile de rentrer a…

travail, c’est un problème! A l’emploi, en tant qu’immigrante, on remarque toujours qu’on est surqualifié par rapport au poste. C’est difficile de rentrer a…

cas et aux strictes conditions qui suivent: 1° au procureur de cet organisme si le renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à…

cas et aux strictes conditions qui suivent: 1° au procureur de cet organisme si le renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à…

l’IEG et du DMA. Ainsi, l’évaluation de la vétusté physique d’un immeuble n’est pas tributaire de sa désuétude fonctionnelle. L’état d’un appareil est…

applicable lorsque la condition d’exonération cesse d’être satisfaite dans le cas du transfert d’un immeuble effectué par un cédant, qui est une personne …

sont comptés. Il est à noter également que le jour de la réception de la demande n’est pas compté, mais que le dernier l'est. Toutefois, lorsque le…