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obtenir le statut de représentants modifiée dans le dossier de Cour portant le numéro 600-06-000001-234, ou à tout autre litige de même nature ou portant sur…

des producteurs agricoles touchés par les restrictions établies par le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection et le Code de gestion des…

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

désignées menacées ou vulnérables réalisée par le Centre de données sur le patrimoine naturel du Québec (CDPNQ). Exploité conjointement par le MELCC (flore),…

Acrobat Pro for Enterprise. Avenant 1 signé le 2021-07-14 Capitale-Nationale 23 705,00 $ Augmenter de 60 le nombre de licences Acrobat Pro for Enterprise et…

plus, avant l’ar cle 23, le Québec avait plein pouvoir pour réglementer le réseau scolaire anglophone, au même tre que le réseau francophone. Depuis, le…

en précisant, s’il y a lieu, le nom de ses filiales, de même que le nom de sa société mère et de ses filiales. Le but de la modification législative est de…

1940, depuis le 1er avril 2021 ; 2- Les décisions rendues par le ministère de la Culture et des Communications, ci-après nommé le Ministère, qu’elles soient…

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