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documents qui contiennent, en substance, des informations ayant des incidences sur l’économie ou des renseignements personnels ainsi que des documents…

: Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/25-593 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande faite en application de la Loi sur…

Description du différend : Le 10 décembre 2020, le bureau coordonnateur de la garde en milieu familial (BC) a émis des avis de contravention pour des…

Description du différend : Le 10 décembre 2020, le bureau coordonnateur de la garde en milieu familial (BC) a émis des avis de contravention pour des…

financier des cégeps 2024-25 qui sera disponible en ligne sur le site Web du Ministère. Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des…

ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). Prenez note que nous avons pris soin de caviarder les signatures puisque nous les considérons…

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financier des cégeps 2024-25 qui sera disponible en ligne sur le site Web du Ministère. Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des…

à votre demande, en vertu de l’article 1 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (ci-…

à votre demande, en vertu de l’article 1 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (ci-…