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de l'unité administrative Nombre de participants Date Lieu Coûts de l'inscription / personne Sous-ministre 1 2022-11-24 Pavillon du Grand Quai du…

17 : Frais de déplacement au Québec des ministres et des titulaires d'un emploi supérieur Brunelle, Patrick - Secrétaire adjoint au Secrétariat aux affaires…

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1940, depuis le 1er avril 2021 ; 2- Les décisions rendues par le ministère de la Culture et des Communications, ci-après nommé le Ministère, qu’elles soient…

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payer. L’impôt sur le revenu des particuliers 3 1. L’IMPÔT SUR LE REVENU DES PARTICULIERS Le tableau 1 présente le nombre de contribuables ayant produit une…

de son champ de compétences, le MCCCF considère que le PMAD est conforme à ses orientations. Nous désirons ajouter que le MCCCF souhaite établir rapidement…

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Nom Mois/année Janvier 2024 (À transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 12 février 2024 Sous-ministre ou…