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un tableau récapitulatif des dépenses classées par catégorie, ainsi qu'une copie numérisée de toutes les factures correspondantes au format PDF ». Au terme…

possession, dont des pièces jointes à des courriels, ne sont toutefois pas accessibles. Ainsi, nous ne divulguerons pas de documents au stade d’ébauche ou de…

possession, dont des pièces jointes à des courriels, ne sont toutefois pas accessibles. Ainsi, nous ne divulguerons pas de documents au stade d’ébauche ou de…

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possession, dont des pièces jointes à des courriels, ne sont toutefois pas accessibles. Ainsi, nous ne divulguerons pas de documents au stade d’ébauche ou de…

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8° l’ordre du jour d’une réunion du Conseil exécutif, du Conseil du trésor ou d’un comité ministériel. Le premier alinéa s’applique, compte tenu des…

8° l’ordre du jour d’une réunion du Conseil exécutif, du Conseil du trésor ou d’un comité ministériel. Le premier alinéa s’applique, compte tenu des…

appréciable à une autre personne, des documents contenant des avis et des recommandations faits par un membre du Ministère dans le cadre de ses fonctions…

[pour la période du 1er janvier 2023 à ce jour]. » Conformément à l'article 47 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la…