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Les besoins de garde des parents-étudiants québécois et les services qui leur sont offerts en milieu d’études Rapport de recherche Les besoins de garde des…

2 Depuis, les services de la Sûreté du Québec pour cette MRC sont rendus en fonction de l’article 80 de la Loi sur la police. Soulignons que des travaux sont…

AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…

AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…

NOTE 1 Liste des catégories : - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE…

2 Pour le point 2, nous vous transmettons les documents repérés par le LSJML qui répondent à votre demande et qui vous sont accessibles. Vous remarquerez…

Direction du Bureau de la sous-ministre N/Réf. : 2023-145 425, rue Jacques-Parizeau, 4e étage Québec (Québec) G1R 4Z1 Téléphone : 418 528-7100, poste 82725…

Liste des CPE-GS-GNS disponible dans le TBC 604 en date du 31 janvier 2024 NOM_COMPLET_COMPO ADRESSE_COMPO TYPE DE GARDE CODE_POSTAL PLACES AU PERMIS VIVE…

2 Concernant le point 1, vous trouverez ci-dessous le nombre total des constables spéciaux affectés aux palais de justice du Québec pour les dix dernières…

AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…