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payer. L’impôt sur le revenu des particuliers 3 1. L’IMPÔT SUR LE REVENU DES PARTICULIERS Le tableau 1 présente le nombre de contribuables ayant produit une…

par écrit entre le ministère de la Culture et des Communications, ci-après nommé le Ministère, et la CISSS du Bas-Saint-Laurent, concernant les Ateliers…

par écrit entre le ministère de la Culture et des Communications, ci-après nommé le Ministère, et la CISSS du Bas-Saint-Laurent, concernant les Ateliers…

avancée significative, alors même que le besoin de moderniser le programme s’accentuait. Durant le mandat 2024-2025, une ouverture avait brièvement été…

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permettre de saisir le rôle du personnel enseignant ainsi que de définir les contenus les plus appropriés et les ressources utiles aptes à soutenir le…

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formulaire. En déposant une demande, le conseil d’administration ou le conseil de bande s’engage, si le projet déposé est autorisé, à le réaliser tel que…

l’accès »), nous vous informons que le ministère des Finances détient des renseignements correspondant à votre demande. Concernant les membres du cabinet du …