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Cette décision s’appuie sur l’article 13 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels qui se…

janvier 2000. » Conformément à l’article 47 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), nous vous informons du…

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reçue le 11 juillet 2025 pour laquelle vous souhaitez obtenir : « copie du ou des document(s) suivant(s) : Une liste des projets soutenus dans le cadre du…

17 : Frais de déplacement au Québec des ministres et des titulaires d'un emploi supérieur Audin, Thierry - Secrétaire adjoint des communications…

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AXXIO Direction des ressources humaines 1 2023-06-22 Formation en ligne 165,00 $ Agir en contexte de diversité culturelle Ordre des comptables professionnels…

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