Search results

emprunt, un projet d’emprunt, une transaction ou un projet de transaction relatifs à des biens, des services ou des travaux, un projet de tarification, un…

pas ceux qui contiennent, en substance, des informations ayant des incidences sur l’économie et sur les décisions administratives ou politiques ainsi que de…

général adjoint 2 Conformément à l'article 51 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

général adjoint 2 Conformément à l'article 51 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

permission de sortie [-7 %] Durée moyenne des suivis 525 jours Probation [-1,5 %] 352 jours Service communautaire [-3 %] 256 jours Libération conditionnelle…

permission de sortie [-7 %] Durée moyenne des suivis 525 jours Probation [-1,5 %] 352 jours Service communautaire [-3 %] 256 jours Libération conditionnelle…

4. Observations et documents au soutien de la demande de réexamen Au besoin, annexez des pages additionnelles ou des documents. Je souhaite obtenir une copie…

4. Observations et documents au soutien de la demande de réexamen Au besoin, annexez des pages additionnelles ou des documents. Je souhaite obtenir une copie…

Éditeur officiel du Québec À jour au 27 mai 2025 Ce document a valeur officielle. Chapitre A-2.1 LOI SUR L’ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR…

l’identification est le statut qui peut être attribué à des éléments du patrimoine immatériel ainsi qu’à des personnages, des événements et des lieux…