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sommaire des rencontres et orientations fournies par les différents membres du Centre d’expertise en IA (CEIA), pour la période concernée; b) Un sommaire des…

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détailler les noms des organisations, leur région ainsi que les montants reçus.» Conformément à l'article 47 de la Loi sur l'accès aux documents de…

8° l’ordre du jour d’une réunion du Conseil exécutif, du Conseil du trésor ou d’un comité ministériel. Le premier alinéa s’applique, compte tenu des…

de la protection des renseignements personnels p.j. 3 Articles de la Loi sur l’accès à l’information et sur la protection des renseignements personnels…

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québécoises qui ont fait des acquisitions d’entreprises étrangères; • Fournir la valeur des acquisitions globales par des entreprises québécoises; • Fournir…

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pas de documents qui contiennent, en substance, des informations ayant des incidences sur l’économie et sur les décisions administratives ainsi que des…

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