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officielle et commune du Québec, le français Ministère de la Justice Le 29 avril 2021 Préliminaire 3 SOMMAIRE EXÉCUTIF a. Définition du problème • La nature…

et/ou la liste de tous les dossiers transmis par le bureau du sous-ministre du ministère de l’Éducation au ministre de l’Éducation et à son cabinet depuis le…

pourvoir aux mesures indiquées dans le mandat. EN CONSÉQUENCE, LE MINISTRE CONFIE LE PRÉSENT MANDAT AU PARTENAIRE : 1. OBJET 1.1. Par le présent mandat, le …

pourvoir aux mesures indiquées dans le mandat. EN CONSÉQUENCE, LE MINISTRE CONFIE LE PRÉSENT MANDAT AU PARTENAIRE : 1. OBJET 1.1. Par le présent mandat, le …

(fermé) Le nombre de postes transférés par votre ministère dans une nouvelle ville depuis 2018, y inclus, le nom de la ville où le poste…

e dans le monde. • Le chef de poste du Québec en Israël a été déplacé en Jordanie, ainsi que le personnel non essentiel et les familles de tout le personnel…

(fermé) Le nombre de postes transférés par votre ministère dans une nouvelle ville depuis 2018, y inclus, le nom de la ville où le poste…

l’Entente administrative relative au Fonds pour le développement des collectivités du Canada, conclue entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du…

requérant de le consulter là où il est disponible ou de se le procurer lors de sa publication ou de sa diffusion; 3° le prêt du document, à moins que cela ne…

requérant de le consulter là où il est disponible ou de se le procurer lors de sa publication ou de sa diffusion; 3° le prêt du document, à moins que cela ne…