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www.mcc.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Québec, le 17 avril 2023 Numéro de dossier : 2304001-001 Monsieur, La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès…

avril 2014 Le gouvernement élu le 7 avril 2014 nous a confié le mandat d’analyser l’état des finances publiques du Québec tel qu’il se présente, par rapport…

est à jour pour le volet « Personne handicapée ». Dates auxquelles le lien vers le PAPH dans la section d’accueil de l’employé a été vérifié : vérifications…

(OER) définis par le MELCCFP pour permettre le rejet de l'effluent de l'unité de traitement d'eau dans un égout pluvial dont le rejet final se…

janvier 2021; 3. Le nombre et le pourcentage de refus des demandes d’accès à l’information pour les 3 dernières années, soit depuis le 1er janvier 2021; 4. …

janvier 2021; 3. Le nombre et le pourcentage de refus des demandes d’accès à l’information pour les 3 dernières années, soit depuis le 1er janvier 2021; 4. …

moment où le greffier, le trésorier ou le greffier-trésorier, selon le cas, transmet le rapport financier et les autres documents financiers, après en avoir…

adaptée à la réalité de l’adulte; est facilement accessible selon le mode et le format qui conviennent le mieux aux besoins de l’adulte. 2. Le personnel :…

adaptée à la réalité de l’adulte; est facilement accessible selon le mode et le format qui conviennent le mieux aux besoins de l’adulte. 2. Le personnel :…

www.mcc.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Québec, le 10 mai 2023 Numéro de dossier : 2304033-033 Monsieur, La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès…