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document n’est toutefois pas accessible, car celui-ci contient en substance, des informations ayant des incidences sur des décisions administratives ou…

reçue le 3 mars 2022. L’un des documents visés par votre demande fait l’objet d’une publication ou d’une diffusion au sens de l’article 13 de la Loi sur…

document n’est toutefois pas accessible, car celui-ci contient en substance, des informations ayant des incidences sur des décisions administratives ou…

copie de tous documents faisant état de la liste des aides financières octroyées via le Programme d’appui au développement des secteurs stratégiques et des…

climatiques, de la Faune et des Parcs 0792 - Fonds bleu Février 2026 Programme pour l'élaboration des plans de protection des sources d'eau potable…

avantage appréciable à une autre personne, des documents destinés à la ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, des documents contenant des…

chaque région); 4. Montant ($) payé à des agences externes ; 5. Ratio d’employés permanents/temporaires; 6. Nombre de plaintes des usagers; 7. Déficit de…

collecte des données sur la représentativité des personnes noires au sein des unités des ressources humaines des organismes publics. Conformément à l’article…

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Éditeur officiel du Québec À jour au 24 octobre 2025 Ce document a valeur officielle. Chapitre A-2.1 LOI SUR L’ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET…