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Ventilation des dépenses mixtes Exercice terminé le 31 décembre 2023 Nom légal de l'organisme | Code géographique | Nom légal de l'organisme | Code…

Secrétariat à la jeunesse Page 1 de 1 2. AUTHORIZATION I, the undersigned (name of the nominee) authorize the Secrétariat à la jeunesse – Ministère de la…

Secrétariat à la jeunesse Page 1 de 1 2. AUTORISATION Je, soussigné(e), (nom de la personne candidate) autorise le Secrétariat à la jeunesse – Ministère de…

Titre Rapport financier 2016 consolidé* Exercice terminé le 31 décembre Nom : Code géographique : Type d'organisme municipal : Municipalité locale avec…

Pour : 1 128 Municipalités locales au 11 janvier 2018 Absent(s) : 04015 04030 08005 33080 38028 69055 84020 85090 95025 96005 97035 NR040 Mont-Saint-Pierre…

Détail Taxes sur la valeur foncière Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Taxes foncières générales Taxes spéciales pour le…