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général adjoint 2 Conformément à l'article 51 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

de mentionner que ces données ne proviennent que des centres de services scolaires (réseau public seulement). Nous vous invitons à prendre connaissance des…

Direction générale des affaires ministérielles 2525, boulevard Laurier Tour des Laurentides, 5e étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777, poste…

: Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/25-153 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande faite en application de la Loi sur…

à la Commission d’accès à l’information. Liste des articles invoqués de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

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: Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/25-7 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande faite en application de la Loi sur…

pertinence des contenus des programmes de formation 30 Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des…

ric Blackburn au 28 avril 2022 Poste occupé Directeur adjoint des programmes au Collège des administrateurs de sociétés de la Faculté des…

les autres documents recensés comportent des renseignements dont la Loi permet de refuser la communication, en l’occurrence, des décisions du Conseil du…