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crédits budgétaires du Fonds consolidé du revenu ; ATTENDU QUE, le FECC est institué en vertu de l’article 15.1 de la LMDDEP et qu’il est affecté au…

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crédits budgétaires du Fonds consolidé du revenu ; ATTENDU QUE, le FECC est institué en vertu de l’article 15.1 de la LMDDEP et qu’il est affecté au…

crédits budgétaires du Fonds consolidé du revenu ; ATTENDU QUE, le FECC est institué en vertu de l’article 15.1 de la LMDDEP et qu’il est affecté au…

crédits budgétaires du Fonds consolidé du revenu ; ATTENDU QUE, le FECC est institué en vertu de l’article 15.1 de la LMDDEP et qu’il est affecté au…

matières résiduelles, qui est conclu avec un organisme à but non lucratif (art. 573.3 (2.1º) LCV, 938 (2.1º) CM) • Contrat conclu avec une coopérative de…

au sein du groupe de travail de l’épreuve uniforme d’anglais pour les trois prochaines années. Il est à noter qu’il s’agit d’un contrat qui peut être…

au sein du groupe de travail de l’épreuve uniforme d’anglais pour les trois prochaines années. Il est à noter qu’il s’agit d’un contrat qui peut être…

au sein du groupe de travail de l’épreuve uniforme d’anglais pour les trois prochaines années. Il est à noter qu’il s’agit d’un contrat qui peut être…

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