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l’employé » de l’intranet ministériel, que le lien vers le PAPH ministériel est à jour pour le volet « Personne handicapée ». Date à laquelle le lien vers le…

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par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

de Trois-Rivières Vue sur le Saint-Laurent et le port de Trois-Rivières Vue sur l’escalier monumental menant au parc du Platon Vue sur le Saint-Laurent et le…

sont pas radiés le cas échéant. La portion des Prêts aux entreprises et placements de portefeuille à titre d’investissement (pour le FLI) ou Prêts aux…

Informations complémentaires Juillet à Septembre 2022 Subventions versées à même le budget discrétionnaire de la ministre déléguée à l'Économie (LUCIE…

Informations complémentaires Octobre à décembre 2022 Subventions versées à même le budget discrétionnaire de la ministre déléguée à l'Économie (LUCIE…

Informations complémentaires Octobre à décembre 2022 Subventions versées à même le budget discrétionnaire de la ministre déléguée à l'Économie (LUCIE…

Informations complémentaires Juillet à Septembre 2022 Subventions versées à même le budget discrétionnaire de la ministre déléguée à l'Économie (LUCIE…

permis de vente payant pour le tabac et le vapotage La législation sur le tabac au Québec (la Loi concernant l’impôt sur le tabac11 et la Loi concernant la…