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AUCUN Informations complémentaires Octobre à décembre 2022 Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre de l'Économie, de l'Innovation et…

Montant versé Informations complémentaires Avril à juin 2023 Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre de l'Économie, de l'Innovation…

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Ministère de l'Économie et de l'Innovation Subventions versées à même le budget discrétionnaire de la ministre déléguée de l'Économie et de…

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Informations complémentaires Juillet à Septembre 2024 Subventions versées à même le budget discrétionnaire de la ministre de l'Économie, de l'Innovation et…

tion par le tribunal de la jeunesse. La décision de saisir le tribunal ou le directeur provincial repose notamment sur les critères suivants : • La nature et…

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manière répétée (intimidation ou harcèlement). C’est le cas dans tous les contextes, en l’occurrence le contexte scolaire, le contexte professionnel, dans le…