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Bouchard Responsable de l’accès aux documents Liste des articles invoqués de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

votre demande que nous avons numérotée. Après avoir effectué des recherches, nous désirons vous informer que le ministère de l’Énergie et des Ressources…

d’une diffusion au sens de l’article 13 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

ion reçue le 15 février 2022. Vous trouverez ci-jointe une copie des documents accessibles détenus par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles…

Bouchard Responsable de l’accès aux documents Liste des articles invoqués de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

l’Innovation et de l’Énergie détient des documents en lien avec votre demande. Vous les trouverez ci-joints. Veuillez noter que des renseignements personnels…

l’Énergie détient des documents en lien avec votre requête. Vous les trouverez ci-joints. Pour la période du 31 janvier 2025 au 20 juin 2025, aucune dépense…

l'accès. Par ailleurs, des documents en notre possession, dont des pièces jointes à des courriels, ne peuvent être accessibles. Certains sont formés, en…

l'accès. Par ailleurs, des documents en notre possession, dont des pièces jointes à des courriels, ne peuvent être accessibles. Certains sont formés, en…

Tableau des montants annoncés pour les ententes de développement culturel par régions administratives et par exercices financiers (à jour en date du 21…