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RA_20260202_wbc5sec.pdf

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à la Commission d’accès à l’information. Liste des articles invoqués de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

Update : February 4, 2026

23-448_Diffusion.pdf

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l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, (ci-après « la Loi »). Vous trouverez…

Update : January 5, 2024

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l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, (ci-après « la Loi »). Vous trouverez…

Update : January 5, 2024

Lettre ou autre communication envoyées par le gouvernement du Québec, du 1er novembre 2018 au 1er mai 2019, au gouvernement fédéral ou à une entité fédérale et qui concernent les amendements proposés au Règlement sur les médicaments brevetés

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réglementation. » Conformément à l'article 47 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

Update : March 24, 2021

RA-membres-cabinet-hf-sousministres.pdf

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commerce. » Conformément à l'article 47 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

Update : October 26, 2022

RA_Liste_puits_petroles_gaz.pdf

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québécois. » Conformément à l'article 47 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

Update : September 11, 2023

RA-membres-cabinet-hf-sousministres.pdf

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commerce. » Conformément à l'article 47 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

Update : October 26, 2022

Lettre ou autre communication envoyées par le gouvernement du Québec, du 1er novembre 2018 au 1er mai 2019, au gouvernement fédéral ou à une entité fédérale et qui concernent les amendements proposés au Règlement sur les médicaments brevetés

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réglementation. » Conformément à l'article 47 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

Update : March 24, 2021

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québécois. » Conformément à l'article 47 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

Update : September 11, 2023

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participé. » Conformément à l'article 47 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

Update : April 4, 2025

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