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la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ,…

livrables. » Conformément aux articles 47 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

Règles budgétaires des universités. Il s'agit des effectifs étudiants ayant le statut d'inscription de régulier (admis à un programme d'études régulier)…

Règles budgétaires des universités. Il s'agit des effectifs étudiants ayant le statut d'inscription de régulier (admis à un programme d'études régulier)…

entente écrite, des services de garde requis pour son enfant, de leur période de prestation, soit à la journée soit à la demi-journée de garde, des jours de…

entente écrite, des services de garde requis pour son enfant, de leur période de prestation, soit à la journée soit à la demi-journée de garde, des jours de…

• La composition du comité avec leur titre, • Les dates des rencontres et liste des personnes présentes, • Les procès-verbaux • Une copie des notes,…

III du chapitre IV de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels de même que des…

• La composition du comité avec leur titre, • Les dates des rencontres et liste des personnes présentes, • Les procès-verbaux • Une copie des notes,…

autres notions applicables en fonction des NCA - 7 2804080 DAIEI - Direction de l'Audit interne et des enquêtes internes 1 2022-08-11 Formation à…