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Analyse d'impact réglementaire - Modification réglementaire concernant le Règlement sur la possession et le transport au Québec de boissons alcooliques acquises dans une autre province ou un territoire du Canada

pdf 292 Kb AIR_202110_MR_transport_alcool_MEI.pdf

du projet Oui Non Est-ce que la proposition du projet indique en quoi la solution projetée est en lien avec la problématique ? ☒ ☐ 5 Analyse des options non…

Update : May 16, 2023

Analyse d'impact réglementaire - Modification réglementaire concernant le Règlement sur la possession et le transport au Québec de boissons alcooliques acquises dans une autre province ou un territoire du Canada

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du projet Oui Non Est-ce que la proposition du projet indique en quoi la solution projetée est en lien avec la problématique ? ☒ ☐ 5 Analyse des options non…

Update : May 16, 2023

États financiers du fonds d'assurance-garantie administré par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec de l'année financière terminée le 31 mars 2023

pdf 127 Kb EF_2022-2023_RMAAQ.pdf

dépôts à vue et des charges à payer est équivalente à leur valeur comptable étant donné leur courte période d’échéance. La juste valeur des dépôts à…

Update : October 31, 2023

États financiers du fonds d'assurance-garantie administré par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec de l'année financière terminée le 31 mars 2024

pdf 190 Kb EF_2023-2024_RMAAQ.pdf

dépôts à vue et des charges à payer est équivalente à leur valeur comptable étant donné leur courte période d’échéance. La juste valeur des dépôts à…

Update : June 20, 2024

SPREIIT.pdf

pdf 737 Kb SPREIIT.pdf

jusqu’ici, c’est l’alignement pour l’utiliser. RELEVEN.ORG Document Ref: TJKHJ-NTDXE-MTUKZ-83NN3 Page 2 of 3 https://releven.org/fr/spreiit…

Update : February 17, 2026

Demande d'accès à l'information - Dossier 2024-10574

pdf 3.39 Mb AINFR_2024-10574.pdf

exécutif 835, boul. René-Lévesque Est Québec (Québec) G1A 1B4 Tél. : 418 643-7355 Courriel : mce.accesmce@mce.gouv.qc.ca Si vous désirez contester cette…

Update : March 30, 2026

CONCERNANT la composition et le mandat de la délégation du Québec à la rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministr

pdf 41 Kb decret-885-2020.pdf

mesures pour protéger la santé de la population; IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recommandation du ministre de la Santé et des Services sociaux : Ceci…

Update : August 19, 2020

CONCERNANT la composition et le mandat de la délégation du Québec à la rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministr

pdf 41 Kb decret-885-2020.pdf

mesures pour protéger la santé de la population; IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recommandation du ministre de la Santé et des Services sociaux : Ceci…

Update : August 19, 2020

APES.pdf

pdf 400 Kb APES.pdf

septembre, soit après la rentrée universitaire. L’A.P.E.S. est consciente du long processus d’attribution des crédits budgétaires aux ministères. C’est…

Update : February 13, 2026

Documents portant sur la réforme d'Investissement Québec

pdf 209 Kb RA-reforme-iq.pdf

région de Lanaudière « L'une des priorités du gouvernement du Québec est de revitaliser les régions et de les rendre plus prospères. Il est important…

Update : March 24, 2021

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États financiers du fonds d'assurance-garantie administré par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec de l'année financière terminée le 31 mars 2023

États financiers du fonds d'assurance-garantie administré par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec de l'année financière terminée le 31 mars 2024

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Demande d'accès à l'information - Dossier 2024-10574

CONCERNANT la composition et le mandat de la délégation du Québec à la rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministr

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Documents portant sur la réforme d'Investissement Québec

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