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Responsable substitut de l’accès aux documents Liste des articles invoqués de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection de…

bail de location de forces hydrauliques de la rivière des Outaouais requises pour l’exploitation des centrales Les Chenaux, Otto Holden et Rapides- des-Joach…

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effet, nous ne divulguerons pas de documents, dont des pièces jointes à des courriels, contenant, en substance, des brouillons ou des ébauches ou des…

ement de passages regroupant des informations ayant des incidences sur l’économie et des décisions administratives ou politiques. Certaines informations…

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Ministère octroie, par des ententes avec des prestataires, des mandats de transcription en braille de matériel didactique. Vous trouverez aussi en annexe une…

Ministère octroie, par des ententes avec des prestataires, des mandats de transcription en braille de matériel didactique. Vous trouverez aussi en annexe une…

liste à jour en date d’août 2023 de quelles compagnies détiennent quels puits de gaz et pétrole sur le territoire québécois. » Conformément à l'article 47 de…

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