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du projet ■■ Prise en compte des contraintes de réalisation, des critères prévus au règlement sur les PPCMOI, de l’avis du CCU, des résultats du sondage et…

documents qui contiennent, en substance, des informations ayant des incidences sur l’économie ou des renseignements personnels ainsi que des documents…

liste à jour en date d’août 2023 de quelles compagnies détiennent quels puits de gaz et pétrole sur le territoire québécois. » Conformément à l'article 47 de…

liste à jour en date d’août 2023 de quelles compagnies détiennent quels puits de gaz et pétrole sur le territoire québécois. » Conformément à l'article 47 de…

31 mars 2019 : Superficie des locaux loués par le MEIE à la SQI ou à un autre locateur qui sont inoccupés (aucun employé n’y travaille de façon régulière,…

31 mars 2019 : Superficie des locaux loués par le MEIE à la SQI ou à un autre locateur qui sont inoccupés (aucun employé n’y travaille de façon régulière,…

d’une diffusion au sens de l’article 13 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

reçu ou la ou les raisons de chacune des subventions.» Conformément à l’article 47 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la…

aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), nous vous informons que le ministère de l'Économie…

d’une diffusion au sens de l’article 13 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…